Lors du premier rendez-vous, les honoraires sont clairement définis entre le client et le cabinet en tenant compte :

- de la nature de la mission,

- du temps de la mission,

- de la matière,

- dela fortune du client.

 

Plusieurs modes de facturation sont pratiqués par le Cabinet :

 

- la convention d'honoraires :

Il s'agit d'un contrat écrit entre l'Avocat et son client fixant préalablement le mode de calcul des honoraires au titre des diligences effectuées et résultats obtenus.

 

- le temps passé :

Il est de 35.000 XPF / 290€ HT de l'heure

 

Il peut s'ajouter une rémunération supplémentaire, un pourcentage sur le résultat librement déterminé entre les parties.

 

Quel que soit leur montant, les honoraires font toujours l'objet d'une convention écrite avant traitement du dossier.

 

Le cas spécifique de la consultation :

L'obtention d'un conseil ne présume pas toujours de la nécessité d'ouvrir un dossier. De fait, la consultation est facturée en fonction de l'entretien (temps et complexité) entre 35.000 XPF / 290€ et 80.000 XPF /660€ HT.

 

Le Cabinet remplit sa mission au titre de l'accès à la Justice pour tous et accepte l'aide juridictionnelle, sous réserve de son attribution par le bureau d'aide juridictionnelle et la constitution d'un dossier complet à la charge du client.

 

Le Cabinet vous informe que certains types de frais restent à votre charge :

- frais de copies,

- frais de poste,

- frais de transport aérien ou ferroviaire,

- frais d'hébergement,

- frais d'expertise privée ou judiciaire,

- frais d'Avocats postulants,

- frais d'Huissiers,

- frais et honoraires d'Avocats au Conseil (Cour de cassation et Conseil d'Etat).

 

Un récapitulatif détaillant les diligences effectuées sera remis à chaque facturation.